Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de DossierVeille est :

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de son fonctionnement, DossierVeille peut traiter différentes catégories de données personnelles.

Données relatives au compte

• Adresse e-mail
• Identifiant du compte
• Informations nécessaires à l'authentification
• Date de création du compte

Données relatives à l'utilisation du service

• Informations techniques nécessaires au fonctionnement du service
• Informations relatives à la connexion de l'extension
• Jetons d'authentification de l'extension
• Informations nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus

Données relatives à l'abonnement

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité Premium, DossierVeille peut traiter les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et, le cas échéant, à la facturation.

3. Données issues du portail ANEF

Lorsque vous utilisez l'extension DossierVeille, celle-ci peut récupérer, à votre demande et dans le cadre de son fonctionnement, certaines informations accessibles depuis votre espace personnel sur le portail de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Ces informations peuvent notamment concerner le suivi de vos démarches administratives, l'état de vos demandes, l'historique associé à celles-ci et les notifications disponibles dans votre espace.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte DossierVeille.
• Permettre le fonctionnement de l'extension.
• Synchroniser les informations nécessaires au fonctionnement du service.
• Vous informer des changements détectés dans les informations suivies.
• Fournir les fonctionnalités disponibles dans votre formule d'abonnement.
• Assurer la sécurité et la stabilité du service.
• Répondre à vos demandes d'assistance.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement concerné, le traitement de vos données peut reposer notamment sur :

• L'exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé.
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
• Notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer la fiabilité du service.
• Le respect d'une obligation légale lorsque celui-ci est applicable.

6. Sécurité et chiffrement des données ANEF

DossierVeille met en œuvre une architecture de protection destinée à limiter l'accès aux données ANEF stockées sur ses serveurs.

Les données ANEF destinées à être synchronisées avec DossierVeille sont chiffrées avant leur stockage sur l'infrastructure du service.

Le système utilise notamment des mécanismes de chiffrement modernes, comprenant un chiffrement symétrique AES-GCM et une dérivation de clé basée sur PBKDF2.

DossierVeille ne doit pas être considéré comme responsable du contenu des données administratives fournies par le portail ANEF. Les informations affichées dépendent des données accessibles depuis votre espace personnel.

7. Durée de conservation des données

DossierVeille conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est requise ou autorisée par la réglementation applicable.

Données de compte

Les données associées à votre compte, notamment vos informations de profil, sont conservées tant que votre compte DossierVeille est actif.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, ces données sont supprimées conformément à notre procédure de suppression de compte.

Données ANEF chiffrées

Les données récupérées depuis votre espace ANEF et stockées par DossierVeille sont conservées sous une forme chiffrée. Elles sont conservées tant que votre compte est actif.

Lors de la suppression de votre compte, les données ANEF chiffrées ainsi que les éléments d'encryption associés stockés sur nos serveurs sont supprimés avec votre compte.

DossierVeille ne stocke pas votre mot de passe de déchiffrement et ne l'inclut pas dans les exports de données.

Profil de chiffrement

Les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du système de chiffrement, tels que les clés de données chiffrées, les nonces et les paramètres de dérivation de clé, sont conservés tant que votre compte est actif.

Ces éléments sont supprimés lorsque votre compte est définitivement supprimé.

Données de l'extension

Les données associées à l'utilisation de l'extension DossierVeille, notamment les paramètres, jetons de connexion et informations techniques nécessaires à son fonctionnement, sont conservées tant que votre compte est actif.

Ces données sont supprimées lors de la suppression de votre compte, conformément à notre procédure de suppression.

Exports de données personnelles

Lorsque vous demandez un export de vos données personnelles, celui-ci est généré à votre demande.

DossierVeille ne conserve pas de manière permanente les fichiers d'export générés, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Nous vous recommandons de conserver votre export dans un emplacement sécurisé et de ne pas le partager avec des personnes non autorisées.

Demandes relatives à vos droits

Les demandes que vous adressez à DossierVeille dans le cadre de l'exercice de vos droits, notamment les demandes d'exportation ou de suppression de compte, peuvent être conservées sous une forme limitée ou anonymisée lorsque cela est nécessaire pour démontrer le traitement de votre demande ou pour respecter nos obligations légales.

Lorsqu'un compte est supprimé, les informations permettant d'identifier directement l'utilisateur peuvent être supprimées de l'enregistrement de la demande lorsque cela est possible et approprié.

Données techniques et de sécurité

Certaines données techniques, journaux de connexion et informations de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service, à la sécurité de la plateforme, à la prévention des abus ou à la détection des activités frauduleuses.

Ces données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque leur conservation est imposée par la législation applicable, notamment pour répondre à des obligations légales, administratives, judiciaires ou comptables.

À l'issue de la période de conservation applicable, les données concernées sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

La suppression de votre compte entraîne la suppression des données personnelles et des données ANEF chiffrées associées à votre compte, ainsi que des données techniques liées à votre utilisation du service, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver.

Avant de supprimer votre compte, nous vous recommandons de télécharger votre export de données personnelles si vous souhaitez conserver une copie de vos informations.

8. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions, aux personnes ou catégories de destinataires suivantes :

• Les personnes autorisées au sein de DossierVeille.
• Les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et le fonctionnement du service.
• Les prestataires de paiement lorsque vous souscrivez à une offre payante.
• Les prestataires de messagerie ou de support, lorsque cela est nécessaire.
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Les données chiffrées ne sont accessibles qu'aux personnes et systèmes disposant des moyens techniques nécessaires au déchiffrement, conformément à l'architecture de sécurité mise en œuvre par DossierVeille.

9. Sous-traitants et prestataires

DossierVeille peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer notamment l'hébergement, l'infrastructure, le paiement, l'envoi d'e-mails ou la sécurité du service.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de DossierVeille, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

La liste actualisée des principaux prestataires utilisés par DossierVeille peut être communiquée sur demande ou présentée dans une section dédiée.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition à certains traitements.
• Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section « Contact ».

11. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte DossierVeille à tout moment, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous imposer de conserver certaines informations pendant une durée déterminée.

La suppression du compte entraîne la suppression des données associées au compte qui ne sont plus nécessaires à une obligation légale ou à une autre finalité légitime de conservation.

Lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles sont conservées pendant la durée requise puis supprimées ou anonymisées.

12. Cookies et technologies similaires

Le site DossierVeille peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des comptes et à la fourniture des services demandés.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent votre consentement conformément à la réglementation applicable, votre consentement est recueilli avant leur utilisation.

Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies pour obtenir davantage d'informations sur les technologies utilisées.

13. Sécurité des données

DossierVeille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Chiffrement des données sensibles.
• Contrôle des accès.
• Authentification sécurisée.
• Utilisation de connexions sécurisées.
• Surveillance des événements de sécurité.
• Sauvegardes et mécanismes de récupération.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures prévues par la réglementation applicable.

14. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du service, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous pouvons vous en informer par les moyens appropriés lorsque cela est nécessaire.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.